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EXPROPRIATION - Le Magazine CAPITAL interroge Maître Gilles CAILLET sur la défense des propriétaires dont les habitations sont menacées par les expropriations liées au passage futur Grand Paris Express

Article publié par Hélians le 29/08/2016 à 09:47
Catégories : Expropriation
Tags : expropriation, exproprie, indemnisation, avocat, Grand Paris, habitation, tréfonds, juge de l’expropriation, défense des expropriés, appartement, propriétaires, maison

Pour informer les franciliens dont les habitations vont être expropriées à cause du passage du futur métro du Grand Paris, le magazine Capital publie une étude sur "Comment se faire indemniser quand son habitation est menacée". Il interroge Maître Gilles CAILLET, avocat, sur son expérience de la défense des propriétaires expropriés.

EXPROPRIATION : Le droit au relogement des occupants de bonne foi d’un immeuble exproprié

Article publié par Gilles CAILLET - Hélians le 25/08/2015 à 17:53
Catégories : Expropriation
Tags : expropriation, locataire, proprietaire, avocat, habitation, occupant, appartement, droit, maison, relogement, résidence principale, bonne foi

Le droit au relogement des personnes expropriées d’une habitation est défini et mis en œuvre par des dispositions éparpillées entre le code de l’expropriation, le code de l’urbanisme et le code de la construction. En voici un résumé utile.
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