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La défense des expropriés

Subir une procédure d'expropriation est une épreuve difficile qui nécessite de faire appel le plus tôt possible à un avocat d'expérience. avocat spécialiste en expropriation

Le recours à un avocat permet aux personnes et sociétés expropriées d'être immédiatement informées sur leurs droits. Les démarches de l'avocat permettent aussi d'obtenir efficacement la communication des documents du projet d'expropriation auprès des administrations compétentes. défense des expropriés

Les conseils judicieux d'un avocat permettent souvent d'assurer avec succès la protection de la propriété privée, d'un cadre de vie ou d'une activité économique. Le cas échéant, ils permettent aussi d'obtenir une juste indemnisation du préjudice subi par le propriétaire, le locataire, le fermier ou le commerçant expropriés. ligne 16

Depuis plus de vingt ans, Gilles CAILLET conseille et défend des sociétés ou particuliers expropriés. Défense des expropriés du Grand Paris Express

Il a constitué une équipe d'avocats spécialisés en expropriation. Canal Seine-Nord

Après une analyse personnalisée, Gilles CAILLET et son équipe effectuent les démarches juridiques nécessaires à la sauvegarde des intérêts des expropriés, à toutes les étapes de la procédure d'expropriation (observations au commissaire enquêteur, recours devant le tribunal administratif contre la déclaration d'utilité publique ou l'arrêté de cessibilité, réponses aux notifications de l'expropriant...). avocat

De même, ils assistent efficacement les sociétés et particuliers expropriés dans leurs négociations avec les autorités expropriantes, et assurent leur défense devant le juge de l'expropriation ou la cour d'appel pour la fixation des indemnités d'expropriation, et jusqu'au paiement des indemnités. avocat spécialiste de l'expropriation.

Le Cabinet Hélians défend aussi les propriétaires et commerçants riverains de l'opération d'expropriation : expertise préventive, dommages et pertes d'exploitation provoquées par le chantier. Gilles CAILLET avocat spécialiste de l'expropriation

Il assiste aussi les expropriés pour gérer les conséquences de l'annulation ou de la péremption de la déclaration d'utilité publique (ou de l'arrêté de cessibilité) et obtenir la restitution des immeubles expropriés et/ou une indemnisation supplémentaire : procédure en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance de transfert de propriété, droit de rétrocession. (l'avocat spécialiste de l'expropriation) TRAMWAY T1

Gilles CAILLET et son équipe conseillent également les propriétaires lorsque leur bien fait l'objet d'une préemption : négociation, recours contre la décision de préemption devant le tribunal administratif, procédure de fixation du prix de préemption devant le juge de l'expropriation. Gilles Caillet avocat spécialiste de l'expropriation ligne 15

Actualités de l'expropriation par un avocat spécialiste

Consultez nos articles et actualités sur l'expropriation

Ligne 14 Sud  rand Paris avocat en expropriation

tangentielle Nord Canal Seine-Nord Autoroute expropriations TGV

Comprendre la procédure d'expropriation (cliquez ici)

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Gilles CAILLET intervient en direct dans l’émission la Quotidienne de France 5 sur la défense des expropriés (Cliquez pour voir la séquence...)

Nos références (dossiers en cours)
avocat spécialiste en expropriation ligne 16 SEGAT

Négociation pour des particuliers et des entreprises propriétaires concernés par des expropriations totales (maisons, appartements, locaux commerciaux) ou en tréfonds dans le cadre du projet du Grand Paris (Société du Grand Paris lignes 15, 16 et 17)  tangentielle Nord

Assistance de différents syndicats des copropriétaires et de propriétaires d’immeubles concernés par la procédure d’expropriation relative au prolongement d'une ligne de tramway (T1) (Hauts-de-Seine) Grand Paris  lignes 14

Assistance d'une entreprise pour négocier avec l'expropriant les indemnités en contrepartie du déménagement de son activité expropriée (Oise) FAMILLE ligne 15

Représentation des membres d'une indivision propriétaire de parcelles rurales pour l'appel contre le jugement fixant les indemnités d'expropriation (Région Centre - Val de Loire) expropriés ligne 15 offre Grand Paris Express

Assistance de propriétaires d'immeubles d'habitation et de locaux commerciaux pour la négociation avec l'opérateur foncier de SNCF Réseau pour les expropriations partielles ou totales de leurs propriétés pour la réalisation de la tangentielle Nord (Région Ile-de-France)  exproprié

Défense de propriétaires d'un pavillon face aux démarches répétées d'un opérateur foncier en dehors de toute opération d'expropriation (Val de Marne) EPFIF

Procédures pour faire fixer la valeur vénale de terrains nus au prix des terrains à bâtir constructibles (Haute-Loire)

Assistance de propriétaires pour une expertise préventive avant réalisation de travaux souterrains par la RATP et négociation avec la RATP d'accords amiables d'indemnisation des préjudices (Val-de-Marne) ligne 16 Est 14 Sud Grand Paris express gare ligne 15
Représentation d'une commerçante devant le Juge de l'expropriation pour faire fixer les indemnités en contrepartie de l'expropriation de son fonds de commerce (Essonne) STIF EPFIF GRAND PARIS AMENAGEMENT

Lire la suite  avocat expropriation spécialiste expro prolongement tramway T7  Grand Paris gare

Depuis plus de 20 ans,Maître Gilles CAILLET avocat spécialiste des procédures d’expropriation défend les propriétaires expropriés et leur famille ainsi que entreprises expropriées. En matière de contentieux les avocats engagent des procédures si le montant de l'offre d'indemnité des domaines est jugée sans intérêt.

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