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MARCHES PUBLICS : la responsabilité du maître d’ouvrage délégué est transparente et provoque en principe la responsabilité du maître d’ouvrage public
Article publié par Hélians - Gilles CAILLET le 03/10/2016 à 19:02
Catégories : Marchés publics
Tags : marché public, indemnisation, avocat, préjudice, maître d'ouvrage, constructeur, marché public de travaux, exécution du marché, maître d’ouvrage délégué, mandataire du maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, loi MOP
