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MARCHES PUBLICS : L’entrepreneur a intérêt à bien respecter les formalités prévues par le CCAG Travaux, s’il veut revendiquer un décompte général et définitif tacite et faire une procédure de référé pour obtenir le paiement du solde de son marché
Article publié par Hélians - Gilles CAILLET le 16/07/2018 à 18:58
Catégories : Marchés publics, Construction BTP
Tags : marché public, entrepreneur, paiement, travaux, avocat, titulaire, réclamation, décompte général, solde, BTP, bâtiment, travaux publics, entreprise, maître d’œuvre, projet de décompte
