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EXPROPRIATION - Le gouvernement décide d’appliquer la procédure d’extrême urgence aux expropriations nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques de Paris en 2024
Article publié par Hélians le 21/11/2017 à 16:33
Catégories : Expropriation
Tags : expropriation, avocat, code de l’expropriation, jeux olympiques, jeux paralympiques, Paris 2024, urgence, L 522-1, projet de loi, prise de possession immédiate, village olympique, centre aquatique, site d’équitation, JO, pôle médias
