EXPROPRIATION - Bien négocier son expropriation

article droit de l expropriation propriete expropriee avocat specialise operationLa revue « Le fil des ans » (n°245, septembre-octobre 2016) du groupe de protection sociale PRO BTP (protection sociale des entreprises et artisans, salariés et retraités du BTP) s’est intéressée au sujet de l’expropriation et a demandé à Maître Gilles Caillet de donner des conseils à ses lecteurs pour appréhender sereinement une procédure d’expropriation.

Avant tout, Maître Gilles Caillet recommande d’être vigilant vis-à-vis de toute enquête publique qui se déroule dans le voisinage. En effet, il s’agit du « moyen privilégié pour s’informer sur l’opération et exprimer son avis sur les inconvénients du projet » de l'expropriant. avocat

Ces avis sont obligatoirement pris en compte par le commissaire enquêteur en charge de l’enquête qui peut, le cas échéant, donner un avis défavorable à la poursuite de la procédure d’expropriation.

D’autre part, l’exproprié peut contester l’arrêté de cessibilité sachant « qu’un succès peut entraîner l’abandon du projet ». droit expropriation

Si le projet d’expropriation est poursuivi, l’exproprié a bien entendu tout intérêt à se défendre.

Pour Maître Caillet, « l’union fait la force et coordonner ses demandes avec celles de ses voisins est très utile ». De plus, « il ne faut jamais signer un document sans se faire conseiller ». Gilles CAILLET

Avocat des expropries, Gilles CAILLET connait le droit de l expropriation et vous assiste face aux expropriants

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