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En cas de grève, le directeur d’un centre hospitalier peut assigner au travail certains agents grévistes si cette mesure est proportionnée à l’intérêt du service et se limite aux agents dont la présence est indispensable pour assurer la sécurité des personnes, la continuité des soins et les prestations hôtelières aux malades hospitalisés (TA Clermont-Ferrand, ordonnance du 14 juin 2017, req. n°1701168).

Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016 (req. N° 386802), le fonctionnaire stagiaire de la fonction publique ne peut bénéficier du principe général du droit applicable aux agents contractuels de droit public qui oblige l'administration à proposer à ces-derniers un emploi avant de prononcer leur licenciement. Le stagiaire ne peut non plus prétendre à la réaffectation de droit dont bénéficie le fonctionnaire titulaire qui voit son poste supprimé.

Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 consolide la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre un suivi et un accompagnement plus approfondis de la carrière de l'agent, le décret encadre plus rigoureusement la procédure de licenciement. L'administration hospitalière désireuse de licencier un agent contractuel devra se soumettre aux règles posées par ce décret, au risque de voir la procédure de licenciement entachée d'irrégularité.