EXPROPRIATION – Expropriation des commerces pour le chantier du Grand Paris Express : Gilles CAILLET interviewé sur la défense d’un commerçant exproprié dans le magazine "Révélations" de la chaîne Numéro 23

Le Magazine Révélations diffusé sur la Chaîne Numéro 23, s’est intéressé au sujet de l’expropriation.

Dans une enquête consacrée aux pièges de l’immobilier, un reportage concerne la procédure d’expropriation engagée par la Société du Grand Paris contre un commerçant à Champigny-sur-Marne.

Les images montrent aussi les conséquences catastrophiques du démarrage du chantier du Grand Paris Express sur l’activité du commerce. ligne 14 Sud

Avocat du commerçant exproprié, Gilles CAILLET est interrogé sur la négociation des indemnités d’expropriation et sur l’indemnisation du préjudice commercial provoqué par le démarrage du chantier.
Expropriation par la Société du Grand Paris de tréfonds locaux commerciaux pavillon expropriés ligne 14 Sud
 
Le reportage est accessible en cliquant sur le lien suivant : Lien vers l'extrait du reportage et les témoignages du  commerçant exproprié et de Maître CAILLET avocat sur l'expropriation d'un commerce pour le Grand Paris Express

Extraits du texte du reportage sur la situation d’un commerçant exproprié par la Société du Grand Paris à Champigny-sur-Marne :

Voix off : En matière d’immobilier, il est des situations devant lesquelles on ne peut pas lutter quand, face à vous, se dresse l’Etat. C’est alors David contre Goliath.

Champigny-sur-Marne, en banlieue parisienne. C’est ici que Monsieur D. a ouvert sa boucherie il y a un an, une activité qu’il pensait rentable et que son entourage lui avait fortement conseillée.

Pour réussir, Monsieur D. avait mis toutes les chances de son côté. Il a investi beaucoup dans du matériel dernier cri. Il avait donc tout prévu, sauf l’imprévisible.

Monsieur D. : « On a signé le 22 décembre. Au bout de quinze jours de travail, le 17 ou 18 janvier, je reçois un courrier de la Société du Grand Paris. C’est là que j’ai appris mon expropriation. »

Voix off : A peine deux semaines après son ouverture, Monsieur D. apprend donc qu’il va être expulsé. Un coup de tonnerre incroyable : sa boucherie doit être détruite, une décision du Grand Paris.

Le Grand Paris, un projet monumental, qui transforme toute la banlieue parisienne et ses transports. 27 milliards d’euros ont été investis pour construire 69 nouvelles gares et 200 kilomètres de nouvelles lignes de métro et la boucherie de Monsieur D. se trouve en plein milieu du tracé de la future ligne 15 de ce métro.

Les travaux devant sa porte ont d’ailleurs déjà commencé, impossible pour les clients d’accéder à sa boutique.

Monsieur D. : « J’avais des recettes qui augmentaient vite, c’était franchement très bien. Je commençais à me faire connaître. A partir du mois de mai, quand les travaux ont commencé, ils ont mis les barrières, c’est là que j’ai vu mon chiffre d’affaire chuter.»

Voix off : Effectivement, sur le trottoir en face de sa boutique, on ne peut plus vraiment parler de rue : une énorme tranchée défigure le paysage et surtout empêche de voir la boucherie.

Monsieur D. : « Regardez un peu ça, regardez aussi en face, derrière vous : partout des travaux, c’est pas possible de travailler, c’est impossible, il n’y pas moyen de se garer… Quand vous êtes en voiture, vous ne voyez même pas la boucherie à cause des barrières qu’il y a ici… vous ne voyez que des barrières. »

Voix off : Dans la rue, la plupart des riverains sont déjà partis. Monsieur D. fait figure de résistant, seul, au milieu du gigantesque chantier. Guillermain-Demanches

Monsieur D. : « Les pavillons, ils sont tous blindés, tous expropriés, ils sont murés… fermés. Ici, à côté de chez moi, c’est muré aussi. Comme vous voyez, tout est muré. Toute cette zone-là est murée aussi. Je suis au milieu d’un chantier. » tréfonds exproprié indemnités

Voix off : Monsieur D. est donc ruiné. Son commerce ne lui rapporte plus un seul centime.
Face à cette situation, Monsieur D. a décidé de ne pas se laisser faire ! Tel David contre Goliath, il veut se battre contre le Grand Paris. Il a donc demandé l’aide d’un avocat, Maître Gilles CAILLET.
Pour l’avocat, le constat est sans appel : si le commerçant veut obtenir réparation, il doit aller devant un tribunal.

Gilles CAILLET : « La seule solution pour Monsieur D. est de se défendre en justice.

D’une part le fonds de commerce va être exproprié, c’est-à-dire qu’il va devoir fermer boutique, transférer son activité et donc négocier avec le Grand Paris les indemnités d’expropriation.

D’autre part, la Société du Grand Paris a commencé les travaux. Pour les commerçants, en pleine journée, en pleine période d’activité, les tractopelles qui sont juste devant l’entrée dissuadent complétement les clients de rentrer. C’est un préjudice indemnisable supplémentaire qui n’est pas prévu en général dans les offres d’indemnités d’expropriation. » tréfonds exproprié Grand Paris Express

Voix off : Monsieur D. avait acheté son commerce 70 000 € auquel s’ajoutent les divers dépenses pour meubler le local. Au total, c’est 100 000 € que le commerçant a investis dans sa boucherie mais pour l’indemniser de son expulsion, les pouvoirs publics lui proposent une somme nettement inférieure.

Gilles CAILLET : « Les offres du Grand Paris sont vraiment basses, entre 20.000 et 50.000 Euros pour son fonds de commerce là où raisonnablement, il pourrait espérer obtenir entre 150 et 180 000 €. Donc, on a un décalage très important. » avocat pour procédure d'expropriation

Voix off : Un décalage que Maître Caillet dénonce car, pour lui, les expropriés ne sont pas assez informés de leurs droits. expropriation avocat spécialiste ligne 15 tréfonds

Gilles CAILLET : « Il y a tellement de découragement que la plupart du temps, les expropriés ne veulent pas se battre et ils acceptent les offres basses qui leurs sont proposées.

Surtout, il y a beaucoup de désinformation dans le travail de l’expropriant et de ses agents. Ils vont dans les commerces et dans les habitations à l’improviste. Ils sonnent à la porte et prennent les gens à froid en leur disant : « voilà, on a un papier officiel »,  ça en impose déjà, « on a des indemnités qui sont validées par le service des Domaines qui est un service de l’Etat, donc qui ne peut pas se tromper ».  expropriation gRAND pARIS

Ils ne laissent pas de place à la négociation. avocat

Les expropriés ne doivent pas accepter ça, ils doivent se défendre en justice si la négociation n’est pas possible. » avocat

Voix off : Après plus de deux ans de bataille judiciaire, Monsieur D. a finalement obtenu 150 000 € d’indemnisation pour l’expropriation de son fonds de commerce. Il continue malgré tout son combat pour obtenir réparation du préjudice lié au manque à gagner de son activité.

Gilles CAILLET spécialiste des procédures d'expropriation du Grand Paris Express ligne 15  tréfonds16

Gilles CAILLET avocat spécialisé dans la défense des expropriés défend les commerçants et propriétaires expropriés par la Société du Grand Paris pour la ligne 15 Sud 16 17 tangentielle Nord