Blog - établissement hospitalier

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Le conseil constitutionnel censure l’ouverture aux contractuels des emplois de direction générale des hôpitaux

Article publié par Gilles CAILLET le 05/09/2018 à 19:00
Catégories : Fonction publique
Tags : fonctionnaire, avocat, établissement hospitalier, fonction publique hospitalière, centre hospitalier, contractuel, directeur, direction générale, directrice

Dans sa décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui ouvraient largement les possibilités de recruter des agents contractuels sur des emplois de direction générale des établissement hospitaliers.

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Un nouveau statut des agents contractuels qui impose un formalisme plus rigoureux

Article publié par Hélians le 19/11/2015 à 16:36
Catégories : Fonction publique
Tags : avocat, fonction publique, hospitalière, agent contractuel, licenciement, commission consultative paritaire, établissement hospitalier, ehpad, RH

Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 consolide la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre un suivi et un accompagnement plus approfondis de la carrière de l'agent, le décret encadre plus rigoureusement la procédure de licenciement. L'administration hospitalière désireuse de licencier un agent contractuel devra se soumettre aux règles posées par ce décret, au risque de voir la procédure de licenciement entachée d'irrégularité.
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