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URBANISME – Légère simplification des mentions obligatoires du panneau d’affichage du permis de construire

Article publié par Hélians le 07/06/2018 à 10:29
Catégories : Urbanisme
Tags : déclaration, affichage, recours, travaux, avocat, urbanisme, autorisation, permis de construire, chantier, délai, panneau d’affichage, date, affichage en mairie, démolir, permis

Depuis le 3 juin 2018, les mentions obligatoires des panneaux d’affichage des permis de construire ont été légèrement simplifiées, dans le but, notamment, d’assurer plus de sécurité juridique pour les titulaires de permis de construire.

URBANISME - La durée de validité minimum des autorisations d’urbanisme passe à 3 ans

Article publié par Hélians le 10/01/2016 à 19:07
Catégories : Urbanisme
Tags : construction, avocat, urbanisme, autorisation, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d'urbanisme, permis de démolir, décisions de non opposition à déclaration préalable, péremption, durée de validité, délai, logement, pétitionaire

Les autorisations d'urbanisme valables au 5 janvier 2016 bénéficient de nouvelles conditions de validité et de prorogation, favorables à leur bénéficiaire. En effet, le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 augmente leur durée de validité et la possibilité de les proroger.
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