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MARCHES PUBLICS - Un pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public la réalisation d'essais dans le cadre de la présentation de leur offre

Article publié par Hélians le 13/07/2015 à 12:04
Catégories : Marchés publics
Tags : marché public, pouvoir adjudicateur, avocat, candidat, appel d’offres, essais, critères, article 49 du code des marchés publics, AP-HP, CCTP, offre

Par un arrêt du 26 juin 2015 (req n° 389124), le Conseil d’Etat a considéré que pour évaluer la qualité technique d'une offre, le pouvoir adjudicateur pouvait exiger un essai des prestations faisant l'objet du marché public mis en concurrence. L’admission par le juge de l’exigence de la réalisation d'essais dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, témoigne d’une certaine volonté de pragmatisme.
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